La loi Denormandie : rénover pour réduire ses impôts

En matière d’investissement immobilier, l’achat de logements anciens peut être tout aussi rentable que celui de logements neufs. À cause de la difficulté des procédures requises par les lois Pinel et Cosse ancien, très peu de bailleurs investissent dans ce secteur. C’est en réaction à cela que la loi Denormandie est née, afin d’en faciliter l’accès et offrir plus de marge aux investisseurs.

En quoi consiste la loi Denormandie ?

Il s’agit d’un procédé proposant aux investisseurs immobiliers de placer leurs actifs dans l’achat de logements anciens et de bénéficier, grâce à la rénovation qu’ils y entreprendront, d’avantages fiscaux étalés sur la durée estimée de l’exploitation immobilière. Contrairement aux lois existant avant celle-ci, cette loi allège les obligations de travaux, ce qui rend ce secteur plus attirant.

En somme, elle est conçue afin de créer une nouvelle tendance dans l’immobilier et permettre la réhabilitation des biens immobiliers passés à l’abandon au détriment des logements neufs dans certaines parties de la région métropolitaine. Vu le prix du foncier flambé en ville, recourir à la loi Denormandie peut être une bonne idée pour y acquérir de l’immobilier à un bon prix.

Les principaux avantages

La réduction d’impôts est appliquée sur une estimation allant jusqu’à douze années d’investissement à hauteur de 21 % : pendant les neuf premières années, la réduction est de 2 % et durant les trois années restantes, elle est de 1 %. L’apposition de cette remise est effectuée directement sur le montant d’impôt dû.

L’existence de cette loi offre la possibilité d’acquérir de l’immobilier à un prix attractif dans des emplacements valant plus chers en temps normal. De plus, 25 % du prix de l’immobilier est exigé pour les travaux, ceux-ci doivent passer par des entreprises ; cela permet la sécurité des activités et constitue un propulseur économique dans le secteur tertiaire.

Quelques conditions…

Le principal impératif pour l’éligibilité à la loi Denormandie est la situation du bien immobilier. Il devra se trouver dans l’une des 222 villes sujettes au plan action Cœur de Ville  et aux opérations de revitalisation du territoire ou ORT. Bien entendu, le logement doit être ancien, cette loi exclut les logements neufs.

Quant à l’utilisation, la mise en location du bien concerné doit durer 12, 9 ou 6 ans. Comme ce projet est à vocation sociale dans sa globalité, les locataires acceptés sont ceux avec un plafond de revenus de 300.000 euros. Le nombre d’acquisitions autorisées par an est par ailleurs de deux logements au maximum dont le prix d’achat ne dépasse pas 5500 euros/m².